Police Lavaux s’est associée à la plateforme https://easyfind.com/ afin de faciliter les démarches des personnes ayant perdu un objet et ainsi augmenter leurs chances de récupération de celui-ci. Easyfind est une application d’e-gouvernement pour le Service national des objets trouvés suisse à laquelle beaucoup de communes et sociétés de transport ont adhéré. Si un objet perdu n’est pas répertorié dans la base de données, il est alors possible de générer un avis de perte.
Objet perdu
Cherchez sur la plateforme Easyfind pour savoir si votre objet a été trouvé grâce à ce formulaire https://secure.easyfind.com/webpublic/UI/SearchFoundItems.aspx?language=fr.
- Si l’objet que vous cherchez ne se trouve pas dans le résultat de la recherche :
Cliquez sur le bouton « Créer une annonce de perte » qui se trouve en haut de la page des résultats et remplissez votre annonce de perte en ligne.
- Si l’objet correspondant à votre recherche a été trouvé :
Cliquez sur le lien « Fiche d’information » correspondant à l’objet et adressez-vous au bureau des objets trouvés ou à la société de transport concernée, laquelle sera indiquée dans la fiche.
Lorsque vous venez récupérer un objet à la réception de l’Hôtel de police Lavaux à Lutry, 24h/24 et 7j/7, des frais de garde variant de CHF 3.00 à CHF 15.00 ainsi qu’une récompense (uniquement en cash) de 10%* de la valeur de l’objet , imposée par le Code Civil (art. 722), devront être réglé sur place.
Le propriétaire de l’objet est rendu attentif au fait que l’inventeur a droit à une gratification égale à 10% de la valeur vénale de l’objet ou des espèces trouvés. S’il refuse de verser cette gratification lorsqu’il reprend possession de l’objet, l’inventeur est averti de son droit à engager une procédure contentieuse devant la justice de paix.
Lorsque le propriétaire d’un objet nous remet une récompense, le trouveur en est avisé par courrier postal. La récompense est remise uniquement sur présentation de notre courrier ainsi que d’une pièce d’identité, ceci durant les heures d’ouverture du guichet administratif, soit du lundi au vendredi de 7 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 – jours ouvrables uniquement. Nous précisons qu’un délai est donné pour la remise de la récompense ; ce délai passé, celle-ci est transmise à une œuvre de bienfaisance.
Objet trouvé
Police Lavaux enregistre tous les avis de découverte qui lui sont adressés pour des objets trouvés sur son territoire d’accréditation (Lutry, Bourg-en-Lavaux, Puidoux, Chexbres, Rivaz et Saint-Saphorin). Les objets trouvés sur le domaine public hors territoire de police Lavaux, peuvent y être déposés et seront transmis au bureau d’objets trouvés concernés. Les objets volumineux trouvés hors du territoire de Police Lavaux ne sont pas réceptionnés par Police Lavaux, laquelle invite leur inventeur à s’adresser directement à la justice de paix compétente.
Si l’objet a été trouvé dans un espace privé, tel que dans les transports publics, un lieu habité, un magasin, un restaurant, etc., Police Lavaux demande à l’inventeur de le remettre au propriétaire du lieu en question, au locataire ou au personnel chargé de la surveillance, conformément au Code civil (art. 720 al. 3), lequel avisera Police Lavaux si nécessaire.
Les objets trouvés peuvent être déposés à la réception de l’Hôtel de police Lavaux à Lutry, 24h/24 et 7j/7 ou au bureau de police de Chexbres les mardis et jeudis de 15h30 à 18h30.
Lorsque l’inventeur de l’objet entend garder ses droits sur l’objet, il doit le signaler au fonctionnaire enregistrant l’objet trouvé et son identité est prise. La personne peut alors conserver, après une année, l’objet à son domicile avec tout le soin nécessaire. Il n’en devient propriétaire qu’à l’issue d’un délai de cinq ans, à compter de l’avis à la police. Les frais de garde seront encaissés à l’inventeur.
Les objets dangereux, les armes, les papiers personnels et les clés ne sont en aucun cas remis au trouveur. Il en est de même pour les téléphones portables, appareils photos, caméras, ordinateurs portables ou tout autre appareil technologique susceptible de contenir des données personnelles qui ne peuvent être effacées, ceci en conformité avec l’article 179novies du Code Pénal Suisse et la Loi sur la protection des données.
Médaille d'identification
J'ai trouvé un trousseau de clés avec une médaille de Police Lavaux, que dois-je faire ?