¹ La perte d'un document d'identité au sens de l'art. 22 entraîne son invalidité. Le document d'identité cesse d'être utilisable.

² Les documents d'identité retrouvés ne sont pas rendus à leur titulaire et sont remis à une autorité d'établissement. Celle-ci les rend inutilisables.

Article 24 de l'Ordonnance fédérale sur les documents d'identité (OLDI) 

Lorsque vous constatez la perte ou le vol de votre carte d'identité ou de votre passeport, celui-ci doit être signalé dans les meilleurs délais dans le poste de police le plus proche. Ceci a pour but d'éviter que des personnes mal intentionnées s'en servent. Après avoir signalé le document, son numéro est enregistré au niveau national et international. De ce fait, utiliser un tel document d'identité peut avoir des répercussions fort ennuyeuses.

En cas de perte ou de vol, si vous souhaitez pouvoir refaire votre document, vous devez présenter une déclaration de perte établie par les services d'une police suisse ou étrangère. Nous précisons que la perte d'un document d'identité entraîne son invalidité. De plus, les documents d'identité retrouvés ne sont pas rendus à leur titulaire et ne peuvent plus être utilisés.

Sur le formulaire d'avis de perte ou de vol doivent être indiqués le numéro du document, sa date de délivrance ainsi que l'autorité de délivrance. Afin de pouvoir fournir ces indications, nous vous suggérons de garder séparément du document original une photocopie de la page des données personnelles de votre passeport ou de votre carte d'identité.

• Déclarez dans les meilleurs délais la disparition de votre carte d'identité ou votre passeport dans un poste de police.
• Si le document est encore valable, un émolument de CHF 40.00 est perçu.
• Si le document est échu, aucun émolument n'est perçu.
• Vous devrez ensuite présenter le formulaire d'avis de perte ou de vol afin de pouvoir établir un nouveau document d'identité

• Déclarez dans les meilleurs délais la disparition de votre carte d'identité ou votre passeport dans un poste de police du pays où vous vous trouvez.
• Vous pourrez ensuite demander le remplacement de votre document d'identité à la représentation diplomatique ou consulaire suisse du pays où vous vous trouvez, laquelle se chargera d'annoncer la disparition aux autorités suisses.
• Pour le cas où vous n'auriez pas déclaré la disparition de votre pièce d'identité suisse à l'étranger, vous devrez aviser un service de police à votre retour afin que dit document soit enregistré, ceci à des fins de recherche. Un service de police étranger n'effectuera pas cette tâche.

• Sur le formulaire d'avis de perte ou de vol doivent être indiqués le numéro du document, sa date de délivrance ainsi que l'autorité de délivrance. Dès lors, vous voudrez bien contacter votre consulat ou votre ambassade afin de les obtenir.

Un émolument de CHF 50.00 sera perçu. Si le document est échu, aucun émolument n'est perçu.

• Sur le formulaire d'avis de perte ou de vol doivent être indiqués le numéro du document, sa date de délivrance ainsi que l'autorité de délivrance. Dès lors, vous prendrez contact avec l'Office de la population de votre commune de domicile afin de les obtenir.

Un émolument de CHF 50.00 sera perçu. Si le document est échu, aucun émolument n'est perçu.