Port communal de Lutry
La Commune de Lutry a mandaté Police Lavaux pour la gestion administrative de son Port communal. Le contrôle des installations portuaires est effectué par un garde-port, lequel est rattaché au Service des Travaux et Domaines de la Commune de Lutry.
Le Port communal dispose de 159 places d’amarrage et 48 places de stationnement à terre, dont certaines sont attribuées au Club Nautique de Lutry et au Sauvetage.
Conformément au Règlement du Port de Lutry entré en vigueur le 1er janvier 2022 et à ses Tarifs et Prescriptions d’application inhérents, l’attribution des places se fait sur la base de listes d’attente, par ordre chronologique, en priorité :
- aux personnes enregistrées en résidence principale auprès de l’Office de la population de Lutry ;
- aux autres demandeurs, dans l’ordre suivant :
- de communes vaudoises non-riveraines du lac ;
- de communes vaudoises riveraines du lac ;
- d'autres cantons.
Lorsqu'une place se libère, la Municipalité avise le demandeur en tête de liste d’attente en lui fixant un délai pour confirmer par écrit son acceptation ; faute de réponse positive dans le délai imparti ou en cas de réponse négative, la Municipalité consulte le second et ainsi de suite.
Après trois refus successifs, la demande est réputée retirée et le demandeur radié de la liste d’attente.
Quelles sont les listes d’attente ?
Il existe 4 listes d’attente, soit :
- Liste d’attente pour une place d’amarrage, personnes domiciliées à Lutry
- Liste d’attente pour une place de stationnement à terre, personnes domiciliées à Lutry
- Liste d’attente pour une place d’amarrage, personnes domiciliées hors Lutry
- Liste d’attente pour une place de stationnement à terre, personnes domiciliées hors Lutry
Toute demande déposée par un habitant de la commune de Lutry qui, par la suite, élit domicile dans une autre commune est transférée dans la liste des personnes domiciliées hors Lutry. En cas de retour à Lutry et uniquement sur demande écrite du navigateur auprès de l’administration portuaire, le formulaire d’inscription est réenregistré dans la liste d’attente des personnes domiciliées à Lutry, au rang qui correspond à la date d’arrivée à Lutry enregistrée par l’Office de la population.
Comment s’inscrire ?
En imprimant et en complétant le formulaire se trouvant sur notre site internet. Il devra être déposé au guichet de Police Lavaux, durant les heures d’ouverture administratives, soit du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. Il est possible d’obtenir un formulaire directement au guichet de Police Lavaux.
Un émolument de CHF 10.80 pour les personnes domiciliées à Lutry, ou CHF 21.60 pour les personnes domiciliées hors Lutry, est perçu lors de l’inscription (possibilité de paiement au comptant ou par carte). La taxe annuelle est ensuite facturée tous les 5 ans. Le montant perçu ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un quelconque remboursement.
L’enregistrement dans la liste d’attente est personnel et incessible, ce qui signifie qu’il n’est pas possible de transmettre une place dans la liste d’attente à un tiers.
Puis-je consulter les listes d’attente ?
Lors de l’enregistrement sur la liste d’attente, un code de référence est attribué. Il permet de consulter l’évolution de sa place dans la liste d’attente, sur notre site Internet ou sur celui de la Commune de Lutry.
Quelles sont les conditions pour l’obtention d’une place ?
Le demandeur doit être détenteur du permis de naviguer pour la catégorie de bateau amarré ou entreposé. Les détenteurs d’embarcations ne nécessitant pas de permis de naviguer doivent être en mesure d’attester qu’ils pratiquent personnellement la navigation.
Un propriétaire de bateau ne peut obtenir qu’une seule place qu’elle soit d’amarrage ou d’entreposage sur le territoire communal de Lutry. Dès lors, il devra transmettre une attestation établie par la Coopérative du Port du Vieux-Stand indiquant qu’il n’est pas au bénéfice d’une place dans ce Port. Des exceptions peuvent être consenties en faveur de professionnels ou d’associations du lac exerçant leurs activités dans la commune de Lutry.
Le demandeur doit apporter la preuve que son ménage ne possède pas d'autre droit d'amarrage.
Une seule autorisation par ménage est accordée pour une place d’amarrage.
Aucune autorisation n'est délivrée aux enfants de moins de 6 ans révolus pour une place à terre et moins de 14 ans révolus pour une place à l'eau.
Autres informations :
- Tout déplacement de domicile doit être annoncé dans les 30 jours par écrit à Police Lavaux, route de Lavaux 216, 1095 Lutry ou contact@. policelavaux.ch
- Lors de l’épuration des listes d’attente, un courrier est adressé aux personnes inscrites leur impartissant un délai pour indiquer si elles entendent maintenir ou non leur inscription. Sans réponse dans le délai imparti, les inscriptions sont considérées comme radiées. Il en est de même pour les personnes déménageant à l’étranger ou dont l’adresse est introuvable.
- À la suite de l’attribution d’une place, le titulaire a un délai de 6 mois, dès la confirmation d’octroi par l’administration portuaire, pour y amarrer ou déposer un bateau.
- Le titulaire de la place doit pratiquer personnellement la navigation et doit répondre aux conditions émises par le Règlement du Port en tout temps et en toutes circonstances.
- Il doit être le principal utilisateur du bateau ; tout autre usager, à l’exception de son conjoint, n’a aucun droit sur l’amarrage, à quelque titre que ce soit.