La Division Police Administrative réunit les entités suivantes :

  • Le Groupe Gestion des Contraventions (GGC)
  • L'Unité Administrative et d'Accueil (UAA)

Cette division est composée quasi exclusivement de collaborateur·rice·s civil·e·s mais travaille en étroite collaboration avec les agents de police dont elle assure essentiellement le support administratif.

 

Le Groupe Gestion des Contraventions (GGC)

Ce groupe de collaborateur·rice·s assure la gestion administrative des sanctions pénales prononcées par Police Lavaux, qu'il s'agisse d'amendes d'ordre ou d'ordonnances pénales. Il exerce également la gestion administrative des dépassements de vitesse constatés par Police Lavaux pour lesquels la Préfecture ou le Ministère public est compétent.

Il coordonne la poursuite des infractions aux règlements communaux, à certaines dispositions de la Loi sur la circulation routière ou des violations de mise à ban. Il envoie, le cas échéant, les ordonnances pénales aux contrevenants et organise, si nécessaire, l'audition des contrevenants et des dénonciateurs. Dans ce cas, il établit le procès-verbal d'audition. La présidence de la Commission de police est confiée au Municipal en charge de la police dans la commune concernée par l'affaire.

Le GGC assure enfin le recouvrement des amendes et frais de procédure prononcés, si nécessaire par le biais d'une procédure de poursuite. Il coordonne enfin la conversion des amendes non honorées en peine privative de liberté avec l'Office cantonal d'exécution des peines. 

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L'Unité Administrative et d'Accueil (UAA)

Cette Unité placée sous la conduite d'un sous-officier supérieur de police avec le grade d'adjudant regroupe à la fois la réception de l'Hôtel de police, la Chancellerie du corps et diverses tâches de police administrative déléguées par les communes membres de Police Lavaux dont la police du commerce.

  1. La police du commerce

    La police de l'exercice des activités économiques dite historiquement "police du commerce" est essentiellement de compétence communale, sous le contrôle de l’État agissant par la Police cantonale du commerce. Elle a pour but de garantir l'ordre, la sécurité, la santé publics ainsi que de protéger le public contre les agissements déloyaux en affaires. Autrement dit, l'objectif principal de la police du commerce est donc la protection du consommateur.

    La police du commerce peut également être chargée de la surveillance des manifestations, ce qui est le cas à Police Lavaux.

    Les tâches de police du commerce sont à la fois des tâches administratives (délivrer une autorisation) et des tâches de surveillance sur le terrain.

    La police du commerce de Police Lavaux collabore étroitement avec la Police cantonale du commerce, notamment pour la gestion des établissements publics (hôtels, bars, restaurants, caveaux) situés dans la région.

     

  2. La Commune de Lutry, et en partie la Commune de Bourg-en-Lavaux, ont délégué la gestion administrative de leur police du commerce à Police Lavaux (guichet d'accueil des demandes, coordination des demandes, préparation des décisions).

    La prise de décisions (ex : préavis sur une demande de licence, autorisation de manifester) reste en revanche entre les mains de la Municipalité ou du Municipal référent. Les administrations communales de Chexbres, Puidoux, Rivaz et Saint-Saphorin exercent quant à elles l'entier des tâches administratives de police du commerce.

    S'agissant des tâches de surveillance (ex : respect de l'horaire de fermeture des commerces, respect de la loi sur les auberges et débits de boisson, respect des règles sur l'indication des prix), elles sont en revanche exercées par Police Lavaux sur l'ensemble de son territoire.

    Elle se tient à disposition des citoyen·ne·s et des commerçant·e·s pour toute question relative aux manifestations, marchés, commerce itinérant ou permanent, hôtellerie, restauration, loterie - tombola, prostitution, ventes aux enchères, etc.

La réception

La réception assure l’accueil des citoyens et la prise en charge des appels téléphoniques. Elle exerce également les tâches suivantes :

  • Pour l’ensemble des Communes :
    • la vente de cartes à gratter pour le parcage des véhicules sur la voie publique ;
    • la gestion des objets trouvés.
  •  Pour la Commune de Lutry :
    • la délivrance des autorisations spéciales de parcage (ex : macarons) ;
    • la gestion de la grue portuaire ;
    • la gestion administrative du port ;
    • la gestion administrative du cimetière ;
    • le recensement des chiens.

La Chancellerie

La Chancellerie assure le suivi des courriers et écrits de Police Lavaux et notamment la transmission des rapports de police aux autorités compétentes et/ou aux partenaires de Police Lavaux.

La Chancellerie est également chargée de :

  • facturer certaines prestations de Police Lavaux comme les frais d’intervention, les prêts de signalisation, les occupations du domaine public ;
  • transmettre notamment les copies de plaintes, rapports d’accidents aux ayants droit ;
  • centraliser et mettre en forme les statistiques d'activité de Police Lavaux.