Adoption du règlement intercommunal sur la fourrière de Police Lavaux
Dans sa séance du 28 novembre 2024, le Conseil Intercommunal de l’Association Police Lavaux (APOL) a pris la décision suivante :
1. approuvé le Préavis No 05/2024 concernant la règlementation sur le fonctionnement de la fourrière, pas d’avis contraire et pas d’abstention.
En vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques du 5 octobre 2021 en ce qui concerne le référendum intercommunal, toute demande de référendum doit être annoncée par écrit à la municipalité de la commune, siège de l'association, soit Lutry, accompagnée d'un exemplaire des listes de signatures, sous la signature d'au moins sept membres du corps électoral constituant le comité, dans les dix jours qui suivent la publication dans la Feuille des avis officiels.
Lutry, le 28 novembre 2024